{"id":22356,"date":"2026-02-13T08:46:44","date_gmt":"2026-02-13T16:46:44","guid":{"rendered":"https:\/\/drugpolicy.ca\/des-organisations-de-defense-des-droits-sonnent-lalarme-a-la-veille-dun-vote-crucial-sur-le-projet-de-loi-c-12\/"},"modified":"2026-02-13T08:46:45","modified_gmt":"2026-02-13T16:46:45","slug":"des-organisations-de-defense-des-droits-sonnent-lalarme-a-la-veille-dun-vote-crucial-sur-le-projet-de-loi-c-12","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.drugpolicy.ca\/fr\/des-organisations-de-defense-des-droits-sonnent-lalarme-a-la-veille-dun-vote-crucial-sur-le-projet-de-loi-c-12\/","title":{"rendered":"Des organisations de d\u00e9fense des droits sonnent l\u2019alarme \u00e0 la veille d\u2019un vote crucial sur le projet de loi C-12"},"content":{"rendered":"\n

Le fran\u00e7ais suit <\/em><\/p>\n\n

FOR IMMEDIATE RELEASE<\/strong>Emp\u00each\u00e9s de t\u00e9moigner, des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile demandent le retrait du projet de loi C-12 en invoquant des menaces aux droits humains et aux principes de justice fondamentale.<\/p>\n\n

OTTAWA, 24 novembre 2025 \u2013 Une large coalition pancanadienne d\u2019organisations sonne l\u2019alarme \u00e0 la veille d\u2019un vote crucial \u00e0 la Chambre des communes sur le projet de loi C-12. <\/p>\n\n

Le projet de loi ouvrirait la porte \u00e0 la discrimination, aux atteintes aux droits humains et au non-respect de principes d\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi au sein du syst\u00e8me canadien d\u2019immigration, il autoriserait le partage d\u2019informations personnelles sensibles en mati\u00e8re d\u2019immigration et approfondirait des approches dangereuses relatives aux politiques sur les drogues. Le gouvernement acc\u00e9l\u00e8re toutefois son \u00e9tude au parlement, avec des d\u00e9bats limit\u00e9s, alors que les personnes et les groupes qui subiront les effets de ces changements majeurs ne sont pas entendus. <\/p>\n\n

\n

\u00ab Cette proposition l\u00e9gislative profond\u00e9ment inqui\u00e9tante et controvers\u00e9e plongera plusieurs personnes r\u00e9fugi\u00e9es dans des situations dangereuses, \u00e0 risque de retour vers la pers\u00e9cution, en violation des droits prot\u00e9g\u00e9s par la Charte canadienne et le droit international \u00bb, affirme Gauri Sreenivasan, codirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s. \u00ab Cependant, le projet de loi avance \u00e0 vitesse grand V au Parlement, pendant que celles et ceux qui ont l\u2019expertise et le v\u00e9cu et qui veulent mettre en garde les parlementaires contre les dangers qu\u2019il pr\u00e9sente sont exclus du processus. Cela ne sert ni la loi ni l\u2019int\u00e9r\u00eat public. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le projet de loi privera plusieurs personnes r\u00e9fugi\u00e9es d\u2019un examen juste et ind\u00e9pendant de leur demande et des m\u00e9canismes d\u2019appel de la Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (CISR) en raison de restrictions temporelles et d\u2019exclusions arbitraires. Cette approche n\u2019am\u00e9liorera pas le processus d\u2019examen des demandes d\u2019asile, mais minera plut\u00f4t la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions tout en d\u00e9pla\u00e7ant les arri\u00e9r\u00e9s de la CISR vers IRCC et vers la Cour f\u00e9d\u00e9rale, qui est d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9e. <\/p>\n\n

Ce projet de loi aggravera \u00e9galement les pr\u00e9judices qui d\u00e9coulent de l\u2019Entente canado-am\u00e9ricaine sur les tiers pays s\u00fbrs, qui abandonne plusieurs personnes au syst\u00e8me am\u00e9ricain d\u2019immigration, \u00e0 un moment o\u00f9 des atteintes aux droits humains sont document\u00e9es et o\u00f9 elles sont devenues une caract\u00e9ristique fondamentale de ce syst\u00e8me. <\/p>\n\n

\n

\u00ab Le projet de loi C-12 refuserait la protection \u00e0 des personnes vuln\u00e9rables, peu importe les changements \u00e0 leur situation personnelle ou \u00e0 la situation politique dans leur pays d\u2019origine. Il y a tellement de personnes qui, comme moi, sont venues ici chercher la s\u00e9curit\u00e9 et refaire leur vie, et qui seraient exclues par ce projet de loi. Il ne s\u2019agit pas seulement de politiques publiques, mais de la vie de ces personnes, \u00bb d\u00e9clare Tonny Muzira, cofondateur et directeur du plaidoyer et des partenariats du Centre for Black Development Options Canada. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Avec le projet de loi C-12, le gouvernement aura \u00e9galement le pouvoir d\u2019annuler ou de suspendre des documents ou demandes d\u2019immigration sur la base d\u2019une \u00e9valuation non d\u00e9finie de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb. Ce projet de loi octroie au gouvernement un pouvoir discr\u00e9tionnaire dangereux, sans aucun examen individuel ou garanties proc\u00e9durales. <\/p>\n\n

\n

\u00ab Le projet de loi met en place de vastes pouvoirs discr\u00e9tionnaires, avec peu de r\u00e9flexions quant \u00e0 leurs cons\u00e9quences et aux abus qui en d\u00e9couleront in\u00e9vitablement, \u00bb soutient Louis-Philippe Jannard, de la Table de concertation des organismes au service des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et immigrantes. \u00ab D\u2019aussi larges pouvoirs discr\u00e9tionnaires n\u2019existent plus dans notre syst\u00e8me d\u2019immigration depuis les ann\u00e9es 1970, pouvoirs qui laissaient alors place \u00e0 des d\u00e9cisions largement discriminatoires et aux cons\u00e9quences parfois funestes. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le projet de loi C-12 autorisera le gouvernement \u00e0 partager des informations tr\u00e8s sensibles contenues dans les dossiers d\u2019immigration, et ce, avec tr\u00e8s peu de balises. Cela comprend des changements \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre ou le statut de toute personne en demande d\u2019asile, mettant \u00e0 risque des personnes vuln\u00e9rables au Canada. <\/p>\n\n

\n

\u00ab La large diffusion d\u2019informations personnelles sensibles peut mettre les personnes migrantes et r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 risque de discrimination et de pers\u00e9cution au Canada et ailleurs, \u00bb mart\u00e8le Tamir Israel, directeur du programme Vie priv\u00e9e, surveillance et technologies de l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles. \u00ab Malgr\u00e9 le grand potentiel d\u2019abus, le projet de loi C-12 ne contient pas de garanties minimales comme l\u2019exigence de s\u2019assurer que le partage d\u2019informations est n\u00e9cessaire et proportionnel. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le projet de loi C-12 renforce aussi une politique relative aux drogues bas\u00e9e sur la prohibition qui n\u2019a manifestement pas permis de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques. <\/p>\n\n

\n

\u00ab Plut\u00f4t que de financer le logement abordable et d\u2019autres mesures sociales et de sant\u00e9, le Canada soutient la lutte antidrogue militaris\u00e9e men\u00e9e par les \u00c9tats-Unis \u00bb, affirme Nick Boyce, de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues. \u00ab Si le Canada poursuit dans cette voie, il pourrait se retrouver complice de violations du droit international des droits humains. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Sans tenir compte des risques consid\u00e9rables qu\u2019il pose, le projet de loi a suivi un processus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et n\u2019a fait l\u2019objet que d\u2019un examen minimal au Parlement. Le vote final du Comit\u00e9 permanent de la S\u00e9curit\u00e9 publique et nationale est pr\u00e9vu demain \u2013 seulement trois semaines apr\u00e8s que l\u2019\u00e9tude du projet de loi ait d\u00e9but\u00e9. <\/p>\n\n

Malgr\u00e9 de tr\u00e8s courtes \u00e9ch\u00e9ances, des douzaines d\u2019organismes au service des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et immigrantes, d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains, d\u2019organisations syndicales, de groupes du milieu de la sant\u00e9, de repr\u00e9sentant-e-s de la communaut\u00e9 noire, de groupes de lutte contre la violence bas\u00e9e sur le genre, d\u2019instances de professionnel-le-s du droit, de groupes sur les politiques en mati\u00e8re de drogues et autres ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendus lors des audiences tenues par les comit\u00e9s, mais cela leur a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Ils ont aussi d\u00e9pos\u00e9 des m\u00e9moires exprimant leurs pr\u00e9occupations quant aux cons\u00e9quences du projet de loi C-12. <\/p>\n\n

Ces groupes ont donc \u00e9t\u00e9 largement absents des d\u00e9bats des comit\u00e9s et les d\u00e9put\u00e9-e-s n\u2019auront pas le temps de prendre en consid\u00e9ration la longue liste d\u2019inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es dans leurs m\u00e9moires. \u00c0 l\u2019inverse, les d\u00e9put\u00e9-e-s ont entendu de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des repr\u00e9sentants d\u2019agences frontali\u00e8res et polici\u00e8res. Il en r\u00e9sulte que les voix des personnes qui souffriront le plus des effets du projet de loi C-12 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendues. <\/p>\n\n

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\u00ab Les d\u00e9put\u00e9-e-s et le public devraient s\u2019inqui\u00e9ter au plus haut point du fait que le gouvernement acc\u00e9l\u00e8re l\u2019\u00e9tude d\u2019une proposition l\u00e9gislative qui ne fera que multiplier les possibilit\u00e9s de discrimination, d\u2019exploitation et d\u2019atteintes aux droits humains, \u00bb d\u00e9nonce Karen Cocq, du Migrant Rights Network. \u00ab Ce gouvernement a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en promettant de rejeter les politiques d\u2019inspiration trumpiste, mais le projet de loi C-12 est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de ces promesses. Rien ne pourrait rendre ce projet de loi acceptable, il doit \u00eatre retir\u00e9 \u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

– 30 –<\/p>\n\n

Contacts m\u00e9dias :<\/p>\n\n

Jessica Hannon, Direction des communicationsjthannon@sfu.ca<\/a><\/p>\n\n

Regardez la conf\u00e9rence de presse ici. <\/strong><\/a><\/p>\n\n

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Images from the Ottawa, ON press conference featuring in-person speakers Nick Boyce, Gauri Sreenivasan and Karen Cocq, and Zoom speakers Louis-Philippe Jannard, Tonny Muzira and Tamir Israel.<\/p>\n\n

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POUR DIFFUSION IMM\u00c9DIATE<\/strong><\/p>\n\n

Des organisations de d\u00e9fense des droits sonnent l\u2019alarme \u00e0 la veille d\u2019un vote crucial sur le projet de loi C-12<\/h2>\n\n

Emp\u00each\u00e9s de t\u00e9moigner, des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile demandent le retrait du projet de loi C-12 en invoquant des menaces aux droits humains et aux principes de justice fondamentale.<\/p>\n\n

OTTAWA, 24 novembre 2025 <\/strong>\u2013 Une large coalition pancanadienne d\u2019organisations sonne l\u2019alarme \u00e0 la veille d\u2019un vote crucial \u00e0 la Chambre des communes sur le projet de loi C-12.<\/p>\n\n

Le projet de loi ouvrirait la porte \u00e0 la discrimination, aux atteintes aux droits humains et au non-respect de principes d\u2019application r\u00e9guli\u00e8re de la loi au sein du syst\u00e8me canadien d\u2019immigration, il autoriserait le partage d\u2019informations personnelles sensibles en mati\u00e8re d\u2019immigration et approfondirait des approches dangereuses relatives aux politiques sur les drogues. Le gouvernement acc\u00e9l\u00e8re toutefois son \u00e9tude au parlement, avec des d\u00e9bats limit\u00e9s, alors que les personnes et les groupes qui subiront les effets de ces changements majeurs ne sont pas entendus. <\/p>\n\n

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\u00ab Cette proposition l\u00e9gislative profond\u00e9ment inqui\u00e9tante et controvers\u00e9e plongera plusieurs personnes r\u00e9fugi\u00e9es dans des situations dangereuses, \u00e0 risque de retour vers la pers\u00e9cution, en violation des droits prot\u00e9g\u00e9s par la Charte canadienne et le droit international \u00bb, affirme Gauri Sreenivasan, codirectrice g\u00e9n\u00e9rale du Conseil canadien pour les r\u00e9fugi\u00e9s. \u00ab Cependant, le projet de loi avance \u00e0 vitesse grand V au Parlement, pendant que celles et ceux qui ont l\u2019expertise et le v\u00e9cu et qui veulent mettre en garde les parlementaires contre les dangers qu\u2019il pr\u00e9sente sont exclus du processus. Cela ne sert ni la loi ni l\u2019int\u00e9r\u00eat public. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le projet de loi privera plusieurs personnes r\u00e9fugi\u00e9es d\u2019un examen juste et ind\u00e9pendant de leur demande et des m\u00e9canismes d\u2019appel de la Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (CISR) en raison de restrictions temporelles et d\u2019exclusions arbitraires. Cette approche n\u2019am\u00e9liorera pas le processus d\u2019examen des demandes d\u2019asile, mais minera plut\u00f4t la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions tout en d\u00e9pla\u00e7ant les arri\u00e9r\u00e9s de la CISR vers IRCC et vers la Cour f\u00e9d\u00e9rale, qui est d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9e. <\/p>\n\n

Ce projet de loi aggravera \u00e9galement les pr\u00e9judices qui d\u00e9coulent de l\u2019Entente canado-am\u00e9ricaine sur les tiers pays s\u00fbrs, qui abandonne plusieurs personnes au syst\u00e8me am\u00e9ricain d\u2019immigration, \u00e0 un moment o\u00f9 des atteintes aux droits humains sont document\u00e9es et o\u00f9 elles sont devenues une caract\u00e9ristique fondamentale de ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n

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\u00ab Le projet de loi C-12 refuserait la protection \u00e0 des personnes vuln\u00e9rables, peu importe les changements \u00e0 leur situation personnelle ou \u00e0 la situation politique dans leur pays d\u2019origine. Il y a tellement de personnes qui, comme moi, sont venues ici chercher la s\u00e9curit\u00e9 et refaire leur vie, et qui seraient exclues par ce projet de loi. Il ne s\u2019agit pas seulement de politiques publiques, mais de la vie de ces personnes, \u00bb d\u00e9clare Tonny Muzira, cofondateur et directeur du plaidoyer et des partenariats du Centre for Black Development Options Canada<\/em>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Avec le projet de loi C-12, le gouvernement aura \u00e9galement le pouvoir d\u2019annuler ou de suspendre des documents ou demandes d’immigration sur la base d\u2019une \u00e9valuation non d\u00e9finie de \u00ab l\u2019int\u00e9r\u00eat public \u00bb. Ce projet de loi octroie au gouvernement un pouvoir discr\u00e9tionnaire dangereux, sans aucun examen individuel ou garanties proc\u00e9durales. <\/p>\n\n

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\u00ab Le projet de loi met en place de vastes pouvoirs discr\u00e9tionnaires, avec peu de r\u00e9flexions quant \u00e0 leurs cons\u00e9quences et aux abus qui en d\u00e9couleront in\u00e9vitablement, \u00bb soutient Louis-Philippe Jannard, de la Table de concertation des organismes au service des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et immigrantes. \u00ab D\u2019aussi larges pouvoirs discr\u00e9tionnaires n\u2019existent plus dans notre syst\u00e8me d\u2019immigration depuis les ann\u00e9es 1970, pouvoirs qui laissaient alors place \u00e0 des d\u00e9cisions largement discriminatoires et aux cons\u00e9quences parfois funestes. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le projet de loi C-12 autorisera le gouvernement \u00e0 partager des informations tr\u00e8s sensibles contenues dans les dossiers d’immigration, et ce, avec tr\u00e8s peu de balises. Cela comprend des changements \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de genre ou le statut de toute personne en demande d\u2019asile, mettant \u00e0 risque des personnes vuln\u00e9rables au Canada. <\/p>\n\n

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\u00ab La large diffusion d\u2019informations personnelles sensibles peut mettre les personnes migrantes et r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 risque de discrimination et de pers\u00e9cution au Canada et ailleurs, \u00bb mart\u00e8le Tamir Israel, directeur du programme Vie priv\u00e9e, surveillance et technologies de l\u2019Association canadienne des libert\u00e9s civiles. \u00ab Malgr\u00e9 le grand potentiel d\u2019abus, le projet de loi C-12 ne contient pas de garanties minimales comme l\u2019exigence de s\u2019assurer que le partage d\u2019informations est n\u00e9cessaire et proportionnel. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le projet de loi C-12 renforce aussi une politique relative aux drogues bas\u00e9e sur la prohibition qui n\u2019a manifestement pas permis de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques.<\/p>\n\n

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\u00ab Plut\u00f4t que de financer le logement abordable et d\u2019autres mesures sociales et de sant\u00e9, le Canada soutient la lutte antidrogue militaris\u00e9e men\u00e9e par les \u00c9tats-Unis \u00bb, affirme Nick Boyce, de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues. \u00ab Si le Canada poursuit dans cette voie, il pourrait se retrouver complice de violations du droit international des droits humains. \u00bb <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Sans tenir compte des risques consid\u00e9rables qu’il pose, le projet de loi a suivi un processus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 et n\u2019a fait l\u2019objet que d\u2019un examen minimal au Parlement. Le vote final du Comit\u00e9 permanent de la S\u00e9curit\u00e9 publique et nationale est pr\u00e9vu demain \u2013 seulement trois semaines apr\u00e8s que l\u2019\u00e9tude du projet de loi ait d\u00e9but\u00e9. <\/p>\n\n

Malgr\u00e9 de tr\u00e8s courtes \u00e9ch\u00e9ances, des douzaines d\u2019organismes au service des personnes r\u00e9fugi\u00e9es et immigrantes, d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits humains, d\u2019organisations syndicales, de groupes du milieu de la sant\u00e9, de repr\u00e9sentant-e-s de la communaut\u00e9 noire, de groupes de lutte contre la violence bas\u00e9e sur le genre, d\u2019instances de professionnel-le-s du droit, de groupes sur les politiques en mati\u00e8re de drogues et autres ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendus lors des audiences tenues par les comit\u00e9s, mais cela leur a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Ils ont aussi d\u00e9pos\u00e9 des m\u00e9moires exprimant leurs pr\u00e9occupations quant aux cons\u00e9quences du projet de loi C-12. <\/p>\n\n

Ces groupes ont donc \u00e9t\u00e9 largement absents des d\u00e9bats des comit\u00e9s et les d\u00e9put\u00e9-e-s n\u2019auront pas le temps de prendre en consid\u00e9ration la longue liste d\u2019inqui\u00e9tudes soulev\u00e9es dans leurs m\u00e9moires. \u00c0 l\u2019inverse, les d\u00e9put\u00e9-e-s ont entendu de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des repr\u00e9sentants d\u2019agences frontali\u00e8res et polici\u00e8res. Il en r\u00e9sulte que les voix des personnes qui souffriront le plus des effets du projet de loi C-12 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendues. <\/p>\n\n

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\u00ab Les d\u00e9put\u00e9-e-s et le public devraient s\u2019inqui\u00e9ter au plus haut point du fait que le gouvernement acc\u00e9l\u00e8re l\u2019\u00e9tude d\u2019une proposition l\u00e9gislative qui ne fera que multiplier les possibilit\u00e9s de discrimination, d\u2019exploitation et d\u2019atteintes aux droits humains, \u00bb d\u00e9nonce Karen Cocq, du Migrant Rights Network<\/em>. \u00ab Ce gouvernement a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu en promettant de rejeter les politiques d\u2019inspiration trumpiste, mais le projet de loi C-12 est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de ces promesses. Rien ne pourrait rendre ce projet de loi acceptable, il doit \u00eatre retir\u00e9 \u00bb. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

– 30 –<\/p>\n\n

Contacts m\u00e9dias :<\/strong><\/p>\n\n

Jessica Hannon, Direction des communicationsjthannon@sfu.ca<\/a><\/p>\n\n

Regardez la conf\u00e9rence de presse ici.<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le fran\u00e7ais suit FOR IMMEDIATE RELEASE Emp\u00each\u00e9s de t\u00e9moigner, des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile demandent le retrait du projet de loi C-12 en invoquant des menaces aux droits humains et aux principes de justice fondamentale. 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